Avocats alcool au volant/Facultés affaiblies
Défense dans les cas d'accusation de conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues.
Ne tardez pas à contacter un avocat
Si vous êtes accusé de conduite sous l'influence d'alcool ou de drogue, consultez rapidement un de nos avocats pratiquant en droit criminel et pénal pour protéger vos droits. Les conséquences peuvent être sévères, allant de la perte du permis à l'emprisonnement.
418-692-3779
Conduite avec les facultés affaiblies : deux infractions distinctes
En matière de conduite avec alcool ou drogue au volant, il existe deux types d’infractions distinctes.
La première vise la conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool, la drogue ou une combinaison des deux. Dans ce cas, la poursuite peut s’appuyer sur différents éléments de preuve, comme le comportement du conducteur, son état général, ses propos, son équilibre, son apparence ou les observations des policiers.
La deuxième vise le fait de conduire avec un taux d’alcoolémie ou une concentration de drogue supérieur aux limites permises par la loi. Pour l’alcool, cela inclut notamment un taux supérieur à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang. Pour certaines drogues, des limites légales précises peuvent aussi s’appliquer.
Ainsi, une personne peut faire face à une accusation même si la preuve ne repose pas uniquement sur un résultat d’alcoolémie ou de dépistage. Chaque dossier doit être analysé selon les faits, la preuve recueillie et les circonstances de l’intervention policière.
Nos avocats sont là pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.
Contactez-nous dès maintenant
